Notice d'information relative au traitement des données à caractère personnel des clients et clients potentiels, y compris à des fins de marketing, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679
Par la présente notice d'information, ALPI S.p.A. (« ALPI » ou le « Responsable »), en sa qualité de responsable du traitement, souhaite informer ses clients, clients potentiels et les autres personnes avec lesquelles elle entretient ou entend établir des relations commerciales ou professionnelles des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Decreto Legislativo 30 giugno 2003, n. 196), tel que modifié et complété ultérieurement (le « Code de la protection des données »), et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « Règlement européen »).
1. Responsable du traitement
ALPI S.p.A., dont le siège social est situé Viale della Repubblica, 34, 47015 Modigliana (FC), Italie, n° de TVA 00139520407, joignable à l'adresse e-mail privacy@alpi.it, est le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente notice.
2. À qui s'applique la Notice ?
La présente notice s'applique au traitement, par le Responsable, des données à caractère personnel concernant :
a) les clients, clients potentiels et autres contreparties commerciales ou professionnelles du Responsable, lorsqu'il s'agit de personnes physiques, de professionnels indépendants ou d'entreprises individuelles ;
b) les représentants légaux, associés personnes physiques, administrateurs, mandataires et autres personnes investies de pouvoirs de représentation, de direction ou de contrôle, ainsi que les salariés, collaborateurs et interlocuteurs des clients, clients potentiels, distributeurs, agents, partenaires commerciaux, cabinets professionnels, bureaux d'études et autres organisations avec lesquels ALPI entretient ou entend établir des relations commerciales ou professionnelles ;
c) les architectes, designers, concepteurs et autres professionnels qui entrent en contact avec ALPI ou manifestent un intérêt pour ses produits ou collections, ou qui participent à des projets, visites, rencontres ou autres occasions professionnelles avec le Responsable ;
d) les personnes qui contactent ALPI par l'intermédiaire du site internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux ou des autres canaux mis à disposition par le Responsable, ainsi que les personnes qui s'inscrivent à la newsletter ou qui participent, après inscription ou adhésion, aux salons, événements et initiatives du Responsable.
(ci-après, collectivement, les « Personnes concernées »). Par conséquent, par la présente notice, le Responsable fournit aux Personnes concernées les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.
3. Quelles Données sont traitées ?
Le Responsable collecte les données à caractère personnel relatives à la Personne concernée directement auprès de celle-ci, lorsque la relation est établie avec une personne physique, un professionnel indépendant ou une entreprise individuelle, ou auprès de la société, du cabinet, de l'organisme ou de l'organisation auquel la Personne concernée est rattachée. Les Données peuvent être collectées par l'intermédiaire du site internet du Responsable, au moyen de formulaires en ligne, de l'envoi de demandes via les canaux de contact qui y sont indiqués, de l'inscription à la newsletter ou de l'expression du consentement à recevoir des communications informatives et promotionnelles, ainsi qu'à l'occasion de demandes de contact, rencontres, visites, rendez-vous, salons, événements et autres occasions professionnelles auxquels la Personne concernée participe ou adhère, et pendant la phase de négociation, de conclusion, d'exécution ou de cessation de la relation commerciale établie avec le Responsable. Lorsque les Données ne sont pas collectées directement auprès de la Personne concernée, elles peuvent également provenir de personnes habilitées à les communiquer à ALPI dans le cadre des activités commerciales et professionnelles décrites dans la présente notice.
En fonction des finalités du traitement et de la manière dont la Personne concernée entre en contact avec ALPI, le Responsable peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
a) données d'identification et de contact, telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle et, si nécessaire, pièce d'identité ;
b) données relatives à l'activité professionnelle, telles que rôle, fonction, qualification, société, cabinet, organisme ou organisation d'appartenance, secteur d'activité et marché ou zone géographique de référence ;
c) données relatives aux relations commerciales et professionnelles entretenues avec ALPI, telles que demandes formulées, correspondance échangée, informations relatives aux rencontres et visites, produits ou collections d'intérêt, projets, opportunités commerciales, commandes, achats et autres informations recueillies au cours de la relation avec le Responsable ;
d) lorsque la Personne concernée est une personne physique, un professionnel indépendant ou une entreprise individuelle, données administratives, fiscales, bancaires et contractuelles nécessaires à la négociation, à la conclusion et à l'exécution de la relation avec ALPI ;
e) données de navigation et informations recueillies lors de l'utilisation du site internet, telles qu'adresse IP, identifiants en ligne, données relatives à l'appareil et au navigateur, journaux techniques et informations sur les interactions avec le site ;
f) toute autre donnée à caractère personnel fournie par la Personne concernée ou par l'organisation à laquelle elle est rattachée dans le cadre des relations avec le Responsable.
Les données indiquées ci-dessus sont ci-après désignées collectivement les « Données ». Pour chacune des finalités décrites dans la présente notice, le Responsable traite exclusivement les Données pertinentes et nécessaires à sa réalisation. Il est recommandé aux Personnes concernées de ne pas fournir à ALPI de données à caractère personnel qui ne seraient pas nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente notice.
4. Pour quelles finalités les Données sont-elles traitées ?
Le Responsable traite les Données des Personnes concernées pour les finalités suivantes :
a) mener, à la demande de la Personne concernée, des négociations et des activités précontractuelles, y compris l'analyse des besoins exprimés, l'échange des informations nécessaires ainsi que la préparation et la négociation d'offres, de devis, de propositions commerciales et de conditions contractuelles. Relèvent également de cette finalité les demandes de contact, d'informations, de rendez-vous, de visite, de présentation ou d'approfondissement commercial qui, sur la base de leur contenu concret, visent à la préparation ou à la négociation d'offres, de devis, de propositions commerciales ou d'autres mesures précontractuelles spécifiquement demandées par la Personne concernée ;
b) établir et gérer des relations commerciales ou professionnelles et conclure, exécuter, modifier et résilier les contrats correspondants, y compris la gestion des commandes, des livraisons, des paiements, des services associés, de l'assistance et des activités après-vente ;
(les finalités visées aux lettres a) et b) sont ci-après désignées collectivement les « Finalités Contractuelles ») ;
c) respecter les obligations découlant de la réglementation applicable, y compris les obligations administratives, comptables, fiscales et civiles, et donner suite aux demandes émanant des autorités publiques ou d'autres personnes habilitées ;
(la finalité visée à la lettre c) est ci-après désignée la « Finalité Légale ») ;
d) à la demande de la Personne concernée, répondre aux demandes d'informations ou de contact reçues par l'intermédiaire du site internet, de formulaires en ligne, de la messagerie électronique, du téléphone, des réseaux sociaux, de salons, d'événements, de rencontres ou d'autres canaux mis à disposition par le Responsable, ainsi que fournir, toujours à la demande de la Personne concernée, des informations sur les produits, les collections et les services d'ALPI, lorsque ces activités revêtent un caractère purement informatif, relationnel ou institutionnel et ne visent pas à la préparation ou à la négociation d'offres, de devis, de propositions commerciales ou d'autres mesures précontractuelles spécifiquement demandées par la Personne concernée ;
e) gérer, à la demande de la Personne concernée, les rencontres, rendez-vous et visites dans les showrooms ou les locaux de l'entreprise, ainsi que les activités d'organisation strictement liées à ces occasions de contact, lorsque ces activités ont une finalité organisationnelle, de démonstration, relationnelle ou de networking professionnel et ne sont liées ni à des mesures précontractuelles spécifiquement demandées par la Personne concernée ni à des activités de marketing ;
f) gérer les relations commerciales et professionnelles avec la société, le cabinet, l'organisme ou l'organisation auquel la Personne concernée est rattachée, coordonner les activités correspondantes et tenir à jour les données des interlocuteurs nécessaires au déroulement de la relation ;
g) exercer des activités administratives, organisationnelles, de gestion et de coordination intragroupe, ainsi que partager les informations strictement nécessaires avec les sociétés du Groupe ALPI impliquées dans la gestion de la relation, du projet, du marché ou de la zone géographique de référence ;
h) gérer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet et des services associés, vérifier et protéger la sécurité des systèmes, des réseaux et des informations de l'entreprise, prévenir les utilisations illicites ou frauduleuses et protéger le patrimoine du Responsable ;
i) faire valoir ou défendre les droits du Responsable et, le cas échéant, des sociétés du Groupe impliquées dans la relation, dans le cadre de procédures judiciaires, administratives, arbitrales ou extrajudiciaires, ainsi que gérer d'éventuels litiges, réclamations ou procédures de recouvrement de créances ;
j) mener des activités liées à des opérations de cession de fonds de commerce ou de branche d'activité, d'acquisition, de fusion, de scission, de réorganisation ou d'autres opérations extraordinaires, et les mettre en œuvre ;
(les finalités visées aux lettres d), e), f), g), h), i) et j) sont ci-après désignées collectivement les « Finalités d'Intérêt Légitime ») ;
k) sous réserve du consentement spécifique de la Personne concernée, envoyer des communications informatives et promotionnelles relatives aux produits, aux collections, aux services, aux projets, aux salons, aux événements et aux autres initiatives d'ALPI, ainsi que des invitations à participer à ces initiatives, par courrier électronique, newsletter, SMS, services de messagerie, appels téléphoniques, courrier postal et autres moyens de communication électronique, dans le respect de la réglementation applicable ;
(la finalité visée à la lettre k) est ci-après désignée la « Finalité Marketing ALPI ») ;
l) sous réserve du consentement distinct et spécifique de la Personne concernée, communiquer les Données aux autres sociétés appartenant au Groupe ALPI afin que celles-ci, en qualité de responsables du traitement autonomes, puissent envoyer leurs propres communications informatives et promotionnelles relatives à leurs produits, services, salons, événements et initiatives respectifs, par courrier électronique, newsletter, SMS, services de messagerie, appels téléphoniques, courrier postal et autres moyens de communication électronique. La liste à jour des sociétés appartenant au Groupe ALPI peut être demandée au Responsable en écrivant à privacy@alpi.it ;
(la finalité visée à la lettre l) est ci-après désignée la « Finalité Marketing du Groupe ») ;
5. Sur quelle base les Données sont-elles traitées ?
Finalités Contractuelles. Le traitement des Données pour les Finalités Contractuelles est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement européen, dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. La fourniture des Données demandées pour ces finalités est nécessaire pour mener les négociations, préparer les offres et les devis, prendre les mesures précontractuelles demandées, ainsi qu'établir et gérer la relation commerciale ou professionnelle. À défaut, le Responsable sera dans l'impossibilité d'exercer ces activités ou d'établir et de gérer la relation commerciale ou professionnelle.
Finalité Légale. Le traitement des Données pour la Finalité Légale est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement européen, dans la mesure où il est nécessaire pour permettre au Responsable de respecter les obligations légales auxquelles il est soumis. La fourniture des Données demandées pour cette finalité est obligatoire dans les cas prévus par la réglementation applicable. Le traitement n'est pas fondé sur le consentement de la Personne concernée. À défaut, le Responsable sera dans l'impossibilité de respecter les obligations applicables et, par conséquent, d'établir ou de poursuivre la relation commerciale ou professionnelle dans les cas où ces Données sont nécessaires à cette fin.
Finalités d'Intérêt Légitime. Le traitement des Données pour les Finalités d'Intérêt Légitime est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement européen, aux fins des intérêts légitimes du Responsable indiqués dans la présente notice, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des Personnes concernées et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des finalités correspondantes. En particulier, le traitement est nécessaire pour permettre au Responsable : (i) de répondre aux demandes d'informations ou de contact à caractère purement informatif, relationnel ou institutionnel, de gérer les rencontres, rendez-vous et visites et d'entretenir les relations commerciales et professionnelles avec l'organisation à laquelle la Personne concernée est rattachée ; (ii) d'exercer les activités administratives, organisationnelles, de gestion et de coordination intragroupe nécessaires, ainsi que d'assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet, des systèmes, des réseaux et des informations de l'entreprise et de protéger son patrimoine ; et (iii) de protéger et de défendre ses droits et, le cas échéant, ceux des sociétés du Groupe impliquées dans la relation, ainsi que d'évaluer, d'organiser et de mettre en œuvre d'éventuelles opérations extraordinaires. La Personne concernée peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime, selon les modalités indiquées dans la section « Quels sont les droits des Personnes concernées ? ». En cas d'opposition, le Responsable ne traitera plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne concernée, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Finalité Marketing ALPI et Finalité Marketing du Groupe. Le traitement des Données pour la Finalité Marketing ALPI est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement européen, sur la base du consentement spécifique de la Personne concernée. La communication des Données aux sociétés appartenant au Groupe ALPI pour la Finalité Marketing du Groupe est effectuée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement européen, sur la base d'un consentement spécifique, distinct de celui demandé pour les activités de marketing menées directement par ALPI.
Le consentement pour la Finalité Marketing ALPI et pour la Finalité Marketing du Groupe est facultatif. L'absence de consentement pour la Finalité Marketing ALPI aura pour seule conséquence la non-réception des communications informatives et promotionnelles d'ALPI ; l'absence de consentement pour la Finalité Marketing du Groupe aura pour seule conséquence la non-communication des Données aux autres sociétés du Groupe ALPI et, par conséquent, la non-réception de leurs communications informatives et promotionnelles. L'absence de l'un ou des deux consentements n'aura aucune conséquence sur la possibilité d'établir ou de poursuivre des relations commerciales ou professionnelles avec ALPI.
Chaque consentement peut être retiré à tout moment et séparément, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait, au moyen du lien de désinscription figurant dans les communications reçues ou en écrivant à privacy@alpi.it. Le retrait entraînera la cessation des traitements effectués pour la finalité de marketing concernée, sans préjudice de la conservation et de l'utilisation éventuelles des Données pour les autres finalités et sur la base des autres bases juridiques décrites dans la présente notice.
À la suite de la communication des Données pour la Finalité Marketing du Groupe, chaque société destinataire agira en qualité de responsable du traitement autonome et fournira à la Personne concernée sa propre notice d'information. La Personne concernée pourra retirer son consentement et exercer ses droits auprès de la société concernée en utilisant les coordonnées indiquées dans la notice correspondante. La Personne concernée conserve la possibilité de s'adresser à ALPI pour connaître les sociétés du Groupe auxquelles les Données ont été communiquées.
6. Comment les Données sont-elles traitées ?
Au regard des finalités indiquées ci-dessus, les Données sont traitées à l'aide d'outils informatiques ou automatisés ainsi que sur support papier, selon des logiques strictement liées aux finalités décrites dans la présente notice. Le Responsable met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les Données en sa possession contre la perte, le vol, l'utilisation, la divulgation ou la modification non autorisées, ainsi que pour en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité. Dans le cadre de la gestion des relations commerciales et professionnelles et des activités de marketing direct décrites dans la présente notice, ALPI ne procède à aucun profilage de la Personne concernée et n'a recours à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
7. À qui les Données sont-elles communiquées ?
Pour les finalités indiquées dans la présente notice, le Responsable peut communiquer, en tout ou en partie, les Données des Personnes concernées aux catégories de destinataires suivantes :
a) les salariés et collaborateurs du Responsable, expressément autorisés à traiter les Données dans le cadre de leurs fonctions respectives et dans les limites nécessaires à l'exercice des activités qui leur sont confiées ;
b) les sociétés appartenant au Groupe ALPI, en Italie et à l'étranger, dans la mesure où la communication est nécessaire à des fins administratives, organisationnelles, de gestion ou de coordination intragroupe liées à la gestion de la relation, du projet, du marché ou de la zone géographique de référence, qui agiront en qualité de responsables du traitement autonomes ou, lorsqu'elles traitent les Données pour le compte d'ALPI, en qualité de sous-traitants dûment désignés ;
c) les agents, distributeurs, Business Developers, consultants et partenaires commerciaux impliqués dans la gestion de la relation, du projet, du marché ou de la zone géographique de référence, qui agiront, selon le cas, en qualité de responsables du traitement autonomes ou de sous-traitants ;
d) les prestataires de services instrumentaux ou d'appui aux activités du Responsable, tels que les prestataires de services informatiques, technologiques, de communication, de gestion des contacts, d'organisation d'événements et d'envoi de newsletters, ainsi que les conseils juridiques, fiscaux et administratifs, les établissements bancaires, les commissaires aux comptes et autres professionnels, qui agiront, selon le rôle effectivement assumé, en qualité de sous-traitants pour le compte d'ALPI ou de responsables du traitement autonomes ;
e) les sociétés du Groupe ALPI auxquelles les Données sont communiquées, sous réserve du consentement spécifique de la Personne concernée, pour la Finalité Marketing du Groupe, qui agiront en qualité de responsables du traitement autonomes ;
f) les autorités publiques, judiciaires et de contrôle et les autres personnes dont le droit d'accès aux Données est prévu par la réglementation applicable, qui agiront en qualité de responsables du traitement autonomes dans l'exercice de leurs fonctions institutionnelles respectives ;
g) les acquéreurs, successeurs, acquéreurs potentiels et leurs conseils ou autres personnes impliquées dans des opérations de fusion, d'acquisition, de cession, de restructuration, de réorganisation ou de transfert, même partiel, de l'entreprise ou des actifs du Responsable, dans les limites nécessaires à l'évaluation et à l'exécution de l'opération, qui agiront, selon le cas, en qualité de responsables du traitement autonomes ou de sous-traitants pour le compte de la personne qui les a mandatés.
Les Données ne feront l'objet d'aucune diffusion. La liste à jour des sous-traitants et des destinataires des Données est disponible au siège du Responsable et peut être demandée en écrivant à privacy@alpi.it. Certains des destinataires susmentionnés peuvent être situés dans des pays extérieurs à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Dans ce cas, la communication des Données s'effectuera conformément à la section suivante.
8. Les Données sont-elles transférées à l'étranger ?
Dans le respect de la réglementation applicable, les Données peuvent être transférées à l'étranger, y compris vers des pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, notamment vers les pays où sont établis ou opèrent des sociétés du Groupe ALPI, des agents, des distributeurs, des Business Developers, des consultants, des partenaires commerciaux ou des prestataires de services technologiques impliqués dans les traitements décrits dans la présente notice. Une liste à jour des pays et des destinataires concernés peut être demandée au Responsable en écrivant à privacy@alpi.it.
Tout transfert de Données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen s'effectuera en tout état de cause dans le respect des articles 44 et suivants du Règlement européen et sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou moyennant l'adoption des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, y compris, si nécessaire, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les éventuelles mesures supplémentaires jugées opportunes. La Personne concernée peut obtenir de plus amples informations sur les transferts effectués et sur les garanties applicables, ainsi qu'en demander une copie dans les limites prévues par la réglementation, en écrivant à privacy@alpi.it.
9. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
Les Données sont conservées par le Responsable dans le respect des principes de nécessité et de limitation de la conservation et, en particulier :
a) les Données traitées pour les Finalités Contractuelles, relatives à des activités précontractuelles n'aboutissant pas à la conclusion d'un contrat, seront conservées, pour la gestion de l'opportunité et pour d'éventuelles reprises de contact liées à la demande ou à la négociation engagée, pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction significative, sans préjudice de la conservation de la documentation correspondante pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin des négociations, lorsque cela est nécessaire à la protection des droits du Responsable ;
b) les Données traitées pour les Finalités Contractuelles, en cas d'établissement d'une relation contractuelle, seront conservées pendant toute la durée de la relation et pendant les 10 années suivant sa cessation ;
c) les Données traitées pour la Finalité Légale seront conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ou, en tout état de cause, nécessaire au respect des obligations correspondantes. En particulier, la documentation administrative, comptable, fiscale et contractuelle sera conservée, en règle générale, pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice auquel elle se rapporte ou, pour la documentation contractuelle, à compter de la cessation de la relation, sauf si la réglementation applicable prévoit un délai différent ;
d) les Données traitées pour les Finalités d'Intérêt Légitime seront conservées : (i) s'agissant des demandes purement informatives ou relationnelles et de la gestion des rencontres, rendez-vous et visites, pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la clôture de la demande ou de la tenue de l'occasion de contact, sauf si la relation évolue vers une activité précontractuelle ou contractuelle ; (ii) s'agissant de la gestion des relations avec l'organisation à laquelle la Personne concernée est rattachée et de la coordination intragroupe, pendant la durée de la relation concernée et, pour ce qui est des coordonnées de la Personne concernée, aussi longtemps que celle-ci agit en qualité d'interlocuteur dans le cadre de cette relation ; (iii) s'agissant des données techniques et des journaux de sécurité, pendant la durée strictement nécessaire pour garantir la sécurité du site internet, des systèmes, des réseaux et des informations de l'entreprise et pour prévenir ou constater d'éventuelles utilisations illicites ou frauduleuses. La durée de conservation correspondante est déterminée en tenant compte du type et de la finalité du journal, des caractéristiques techniques du système concerné, du niveau de risque pour la sécurité et de l'éventuelle nécessité d'analyser ou de documenter des anomalies, des incidents de sécurité ou des utilisations illicites ou frauduleuses. Dans ces cas, les Données pourront être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à la documentation de l'événement et des activités de vérification correspondantes. Pour les données collectées au moyen de cookies et d'autres traceurs, il convient de se reporter à la Cookie Policy ; (iv) s'agissant des litiges, réclamations, procédures de recouvrement de créances ou de la protection des droits du Responsable, pendant toute la durée de leur traitement puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable, en règle générale de 10 ans à compter de la clôture du litige ou de la cessation de la relation, sauf délais différents prévus par la réglementation applicable. En cas de procédure judiciaire, administrative, arbitrale ou extrajudiciaire, les Données pourront être conservées jusqu'à sa conclusion définitive ; (v) s'agissant des opérations extraordinaires, pendant la durée nécessaire à l'évaluation, à l'organisation et à l'exécution de l'opération et, si celle-ci est conclue, pendant la durée supplémentaire nécessaire au respect des obligations applicables et à la documentation de l'opération, dans les limites des délais de prescription correspondants. Si l'opération n'est pas conclue, les Données seront effacées ou anonymisées dès lors que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées auront cessé d'exister, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire à la protection des droits du Responsable ;
e) les Données traitées pour la Finalité Marketing ALPI seront conservées jusqu'au retrait du consentement correspondant et, en tout état de cause, pendant une durée n'excédant pas 24 mois à compter de la dernière interaction significative avec la Personne concernée ;
f) les Données traitées pour la Finalité Marketing du Groupe seront conservées par ALPI jusqu'à leur communication aux sociétés du Groupe concernées. La preuve du consentement donné et de la communication correspondante sera conservée conformément au point suivant. Les sociétés destinataires conserveront les Données conformément à leurs propres notices d'information, jusqu'au retrait du consentement et, en tout état de cause, au plus tard jusqu'à l'expiration des durées de conservation qui y sont indiquées ;
g) la preuve des consentements donnés, des éventuels retraits et, le cas échéant, des communications effectuées sera conservée pendant toute la durée du traitement fondé sur le consentement correspondant et, après le retrait du consentement ou la cessation du traitement, pendant 10 ans, exclusivement afin de démontrer le respect de la réglementation applicable et de protéger les droits du Responsable ;
Demeure en tout état de cause réservée la conservation ultérieure des Données lorsqu'elle est nécessaire pour respecter des obligations légales, donner suite aux demandes des autorités compétentes ou constater, exercer ou défendre un droit du Responsable ou de tiers. À l'expiration des durées de conservation applicables, les Données seront effacées, anonymisées ou agrégées.
10. Cookies et autres traceurs
Le site internet d'ALPI utilise des cookies et d'autres traceurs. Pour des informations détaillées sur les traitements de Données effectués au moyen de ces outils, y compris leurs types, finalités et bases juridiques, les personnes impliquées, les éventuels transferts vers des pays tiers, les durées de conservation et les modalités de gestion des préférences et de retrait du consentement, le cas échéant, la Personne concernée est invitée à consulter la Cookie Policy disponible sur le site.
11. Quels sont les droits des Personnes concernées ?
Sans préjudice de ce qui précède concernant le caractère de la fourniture des Données et les bases juridiques du traitement, la Personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits prévus par la réglementation applicable et, en particulier :
a) obtenir la confirmation que des Données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir l'accès aux Données et aux informations relatives au traitement ;
b) obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de Données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer ;
c) demander la mise à jour, la rectification ou, si elle y a intérêt, le complément des Données la concernant ;
d) demander l'effacement des Données la concernant dans les cas prévus par la réglementation applicable ;
e) demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du Règlement européen ;
f) obtenir la portabilité des Données la concernant, le cas échéant ;
g) s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime du Responsable, à moins que le Responsable ne démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ou la nécessité du traitement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
h) retirer à tout moment, séparément et sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait, les consentements donnés pour la Finalité Marketing ALPI et pour la Finalité Marketing du Groupe.
La Personne concernée a en outre le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (autorité italienne de protection des données) ou d'une autre autorité de contrôle compétente conformément à l'article 77 du Règlement européen, lorsque les conditions en sont réunies.
Les demandes d'exercice des droits peuvent être adressées par écrit au Responsable à l'adresse e-mail privacy@alpi.it ou par courrier envoyé au siège social indiqué dans la présente notice.
12. Modifications et mises à jour
La présente notice est valable à compter de la date de la version indiquée ci-dessous. Le Responsable pourra apporter des modifications ou des compléments à la présente notice, notamment à la suite d'évolutions réglementaires ou organisationnelles ou relatives aux traitements décrits. La version mise à jour sera mise à disposition via les canaux utilisés par le Responsable pour communiquer avec les Personnes concernées.
Version du 07/10/2026
Type here |
fr